Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49096

Législature : 16

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 11 décembre 2023

Dernière date : 8 avril 2024

Nombre d’étapes : 45

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence