Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49048

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 5 décembre 2023

Dernière date : 5 décembre 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence