La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48997

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 29 novembre 2023

Dernière date : 29 novembre 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence