Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48979

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 23 novembre 2023

Dernière date : 3 avril 2024

Nombre d’étapes : 14

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence