mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48943
Législature : 16
Procédure : Mission d'information
Première date : 20 novembre 2023
Dernière date : 20 novembre 2023
Nombre d’étapes : 3
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence