Condamner la « théorie du grand remplacement »

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48924

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 16 novembre 2023

Dernière date : 16 novembre 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence