Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48875
Législature : 16
Procédure : Résolution
Première date : 8 novembre 2023
Dernière date : 14 janvier 2024
Nombre d’étapes : 6
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence