Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48874

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 8 novembre 2023

Dernière date : 8 novembre 2023

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence