Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48819

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 26 octobre 2023

Dernière date : 1 février 2024

Nombre d’étapes : 9

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence