Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48650

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 19 septembre 2023

Dernière date : 19 septembre 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence