Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48539

Législature : 16

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 11 septembre 2023

Dernière date : 11 septembre 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence