Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48539
Législature : 16
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 11 septembre 2023
Dernière date : 11 septembre 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence