Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48498

Législature : 17

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 2 août 2023

Dernière date : 4 novembre 2024

Nombre d’étapes : 20

Nombre de scrutins : 1

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence