Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48482

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 25 juillet 2023

Dernière date : 25 juillet 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence