Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48389
Législature : 16
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 11 juillet 2023
Dernière date : 11 juillet 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence