Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48386

Législature : 16

Procédure : Pétitions

Première date : 11 juillet 2023

Dernière date : 11 juillet 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence