Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48382
Législature : 16
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 10 juillet 2023
Dernière date : 10 juillet 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence