Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48246

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 20 juin 2023

Dernière date : 15 mai 2024

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence