Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48244
Législature : 16
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 20 juin 2023
Dernière date : 18 décembre 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence