Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48243

Législature : 16

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 20 juin 2023

Dernière date : 13 décembre 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence