Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48239
Législature : 16
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 19 juin 2023
Dernière date : 19 juin 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence