Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48176

Législature : 16

Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale

Première date : 8 juin 2023

Dernière date : 11 juin 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence