Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48166
Législature : 16
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 19 juin 2023
Dernière date : 19 juin 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence