Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48164
Législature : 16
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 6 juin 2023
Dernière date : 6 juin 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence