Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N48161
Législature : 16
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 6 juin 2023
Dernière date : 6 juin 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence