Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48161

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 6 juin 2023

Dernière date : 6 juin 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence