Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48156

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 6 juin 2023

Dernière date : 6 juin 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence