L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48116

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 1 juin 2023

Dernière date : 14 juin 2023

Nombre d’étapes : 8

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence