L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48060

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 31 mai 2023

Dernière date : 31 mai 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence