La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N48054

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 30 mai 2023

Dernière date : 30 mai 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence