Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47980

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 23 mai 2023

Dernière date : 23 mai 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence