Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47979

Législature : 16

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 23 mai 2023

Dernière date : 28 novembre 2023

Nombre d’étapes : 53

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence