Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47956

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 21 mai 2023

Dernière date : 27 février 2024

Nombre d’étapes : 8

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence