Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47880

Législature : 16

Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Première date : 11 mai 2023

Dernière date : 11 mai 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence