La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N47879
Législature : 16
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 11 mai 2023
Dernière date : 6 novembre 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence