La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47879

Législature : 16

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 11 mai 2023

Dernière date : 6 novembre 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence