Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47778

Législature : 16

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 14 mars 2023

Dernière date : 26 décembre 2023

Nombre d’étapes : 25

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence