Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N47756
Législature : 16
Procédure : Projet ou proposition de loi organique
Première date : 1 mai 2023
Dernière date : 1 mai 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence