Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47596

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 16 avril 2023

Dernière date : 16 avril 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence