Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N47555
Législature : 16
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 24 avril 2023
Dernière date : 24 avril 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence