Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47510

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 3 avril 2023

Dernière date : 10 mai 2023

Nombre d’étapes : 14

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence