Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N47457
Législature : 16
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 3 avril 2023
Dernière date : 3 avril 2023
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence