Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N47337
Législature : 16
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 7 mars 2023
Dernière date : 7 mars 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence