Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47266

Législature : 16

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 16 février 2023

Dernière date : 16 février 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence