mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47229

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 13 février 2023

Dernière date : 16 février 2023

Nombre d’étapes : 4

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence