Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47187

Législature : 16

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 13 février 2023

Dernière date : 13 février 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence