Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47111

Législature : 16

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 31 janvier 2023

Dernière date : 10 juillet 2023

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence