Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47055

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 18 janvier 2023

Dernière date : 18 janvier 2023

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence