Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N47025

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 15 janvier 2023

Dernière date : 15 janvier 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence