Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N47025
Législature : 16
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 15 janvier 2023
Dernière date : 15 janvier 2023
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence