Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46831

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 7 décembre 2022

Dernière date : 13 décembre 2022

Nombre d’étapes : 4

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence