Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46746

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 24 novembre 2022

Dernière date : 26 janvier 2023

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence