Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46646

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 6 novembre 2022

Dernière date : 8 novembre 2022

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence