Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N46624

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 3 novembre 2022

Dernière date : 3 novembre 2022

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence